Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site www.hyqs.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») sont conclues entre : 

• HYQS – Xavier Desrousseaux 
• et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site

Produits

Les bijoux HYQS sont créés et fabriqués à la main, en petite série. Cette fabrication artisanale représente pour nous une création libre, exercée à partir de matériaux nobles, tel que l’argent 925, le plaqué or 18 carats et des pierres précieuses. 

Due à ce processus de création, les bijoux peuvent présenter parfois des irrégularités. Chaque bijou fait l’objet d’une attention particulière et d’un contrôle qualité à chaque étape de la fabrication afin d’en garantir la qualité.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit de changer à tout moment les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients.

Les Produits vendus sur le Site sont présentés, photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Nous nous efforçons d’assurer que les photos soient fidèles aux Produits originaux. Toutefois des variations, erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de vos équipements informatiques, et en raison notamment des limitations techniques de rendu des couleurs, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles. Dans ce cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables de ces variations, erreurs ou omissions non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site. En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques. 

Prix 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. 

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la passation de sa commande. 

Nous pourrons modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. 

Pour toute commande expédiée dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Xavier Desrousseaux – HYQS. Ils sont à charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. 

Paiement

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :

– Par paypal, avec ou sans compte paypal

– Par CB via Paypal

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par une transporteur, HYQS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. 

Délais de livraison et de retrait

Nos produits sont disponibles en stock mais aussi souvent à la commande. Dans la mesure où certains de nos bijoux sont confectionnés à la demande, des retards peuvent néanmoins se produire et vous en serez informés dans les meilleurs délais.

Les Produits commandés seront livrés dans un délai normal de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande au Client par e-mail et au maximum de 20 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Problème de livraison 

Conformément aux dispositions légales, en cas de non-respect du délai de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, HYQS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Restriction au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou les Produits personnalisés (à savoir par exemple, les bijoux ayant fait l’objet d’un choix de pierres personnel, d’une gravure ou qui ont subi une modification de taille).

Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

• Garantie légale de conformité 

Xavier Desrousseaux – HYQS s’engage à livrer au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Xavier Desrousseaux – HYQS répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de 30 jours à compter de la délivrance du Produit.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour Xavier Desrousseaux un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit. La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrites ci-après. 

En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit les conditions de la garantie.

En cas de vices cachés le Client doit retourner les Produits dans les conditions précisées à l’article ci-dessous des CGV intitulé « Retour des Produits en cas de rétractation, de non-conformité ou de vice caché ».

. Garantie commerciale

Les Produits vendus sur le Site ne bénéficient pas d’une garantie commerciale spécifique qui s’ajoute aux garanties légales visées à l’article précédent.

 Retour des Produits en cas de rétractation, de non-conformité ou de vice caché

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Marie Caumeil, BP167 34203 SETE cedex

Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (la boîte d’origine et si possible le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Si un emballage est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer quatre (4) euros.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Nous vous conseillons de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. Nous ne serons pas responsables en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul. 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Xavier Desrousseaux – HYQS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Xavier Desrousseaux – HYQS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Xavier Desrousseaux – HYQS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Renonciation 

Il est convenu que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGV ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Service client 

Pour toute information ou question concernant l’exécution de votre contrat, notre service client est disponible par e-mail à l’adresse suivante : hyqs.france@gmail.com.

 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hyqs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Xavier Desrousseaux – HYQS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sophie Ciccone – HYQS.  

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Xavier Desrousseaux – HYQS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Xavier Desrousseaux – HYQS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Xavier Desrousseaux – HYQS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 Données personnelles

Xavier Desrousseaux – HYQS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Archivage Preuve

La société HYQS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.